1. Objet du site

 

Le présent site internet https://gratuit-5692929.webadorsite.com a pour vocation de présenter l’élevage rag’s, Adventure situé au 4b, Rue Étienne Dolet à MONTEREAU-FAULT-YONNE, immatriculé sous le numéro SIRET 93308583900019 RCS Melun, ainsi que les chats et chatons disponibles ou à venir.

Aucune vente en ligne n’est réalisée via ce site. Toute acquisition se fait exclusivement sur rendez-vous et dans le cadre d’un contrat de vente signé en présentiel.

 

2. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, logos) présents sur ce site sont la propriété exclusive de rag’s Adventure ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

3. Prise de contact et réservation

 

• Les formulaires de contact ou coordonnées fournis sur le site permettent uniquement de prendre rendez-vous ou de demander des informations.

• Une réservation éventuelle d’un chaton ne devient effective qu’après signature d’un contrat et versement des arrhes, conformément aux dispositions légales.

• Les conditions précises (prix, garanties, modalités de livraison ou retrait) sont communiquées individuellement lors de la prise de contact ou de la rencontre avec l’éleveur.

 

4. Responsabilité

 

• Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

• L’éleveur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’indisponibilité temporaire du site.

 

5. Garanties légales

 

La vente d’animaux vivants est soumise aux dispositions du Code rural et du Code de la consommation.

Les garanties légales (conformité, vices rédhibitoires) s’appliquent lors de la transaction physique.

 

6. Protection des données personnelles

 

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

 

7. Droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de MELUN.